Article (Arrêté du 8 juillet 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SHARP ELECTRONICS FRANCE
Le photocopieur Sharp SF-2022;
Le photocopieur Sharp SF-2027; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Sharp SF-2022;
Le photocopieur Sharp SF-2035; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Sharp SF-2022;
Le photocopieur Sharp SD-2060;
Le photocopieur Sharp SD-3062; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Sharp SD-2060;
Le photocopieur Sharp SD-3076;
Le photocopieur Sharp SF-2010;
Le photocopieur Sharp Z-52;
Le photocopieur Sharp Z-20;
Le photocopieur Sharp Z-25; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Sharp Z-20.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs:
Sharp SF-2022 identique à ceux des photocopieurs Sharp SF-2027 et Sharp SF-2035;
Sharp SD-2060 identique à celui du photocopieur Sharp SD-3062;
Sharp SD-3076;
Sharp SF-2010;
Sharp Z-52;
Sharp Z-20 identique à celui du photocopieur Sharp Z-25.