Article (Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1978 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »