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Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'intitulé du baccalauréat professionnel section Commerce services)
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Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'intitulé du baccalauréat professionnel section Commerce services)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 1996.