Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'intitulé du baccalauréat professionnel section Commerce services)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1989 est modifié comme suit:
« Art. 1er. - Il est créé une section Commerce du baccalauréat professionnel. »