Articles

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations)

Par délibération en date du 7 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne:

Pour la période du 4 au 15 juillet 1994:
Site: centre de loisirs d'Evreux (27).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 88,5 MHz.
Pour la période du 25 au 29 juillet 1994:
Site: centre de loisirs du bois du Roult, à Darnétal (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 101,3 MHz.

Pour les périodes du 1er au 5 août et du 29 août au 2 septembre 1994:

Site: centre social de Saint-Etienne-du-Rouvray (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 101,3 MHz.
Pour la période du 8 au 12 août 1994:
Site: centre de loisirs de Val-de-Reuil (27).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 101,3 MHz.
Pour la période du 16 au 19 août 1994:
Site: gymnase des tréfileries, boulevard Jean-Durand, au Havre (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 99,0 MHz.
Pour la période du 22 au 26 août 1994:
Site: centre de loisirs de Duclair (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 102,8 MHz.