Article (Arrêté du 20 juin 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 6 octobre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 5 septembre 1994.