Article (Décret du 6 septembre 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la R.N. 204 dans les gorges de Saorge entre les P.R. 13 + 000 et 15 + 400)
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, B.P. 3, 06201 Nice Cedex 3.