Article (Arrêté du 5 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989)
Art. 1er. - Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé, les mots: « de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé » sont remplacés par les mots: « de l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ».