Article (Décret no 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)
Art. 8. - Le grade de brigadier-chef principal comprend six échelons. Le grade de chef de police municipale comprend six échelons.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades ci-dessus sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12444 a 12446
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