Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Art. 9. - A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par l'administration centrale, les candidats sont tenus de faire parvenir directement:
1o Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur la candidature:
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae visée au paragraphe e de l'article 7 ci-dessus;
- un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française;
- une copie du rapport de soutenance de thèse.
2o Aux autres membres du jury:
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae visée au paragraphe e de l'article 7 ci-dessus.