Article (Décret no 94-854 du 26 septembre 1994 modifiant le décret no 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Art. 16. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13950 a 13953
......................................................
TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES