Article (Arrêté du 1er septembre 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.