Article (Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994)
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 184 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1994, a été arrêté à 91,01 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.