Article (Arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule)
Art. 4. - Toutes les installations de l'usine Melox pouvant produire des effluents radioactifs, ou susceptibles de l'être, disposent d'équipements permettant de collecter et de stocker séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents liquides qu'elles produisent.
Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, toute opération sur ces effluents, des dispositions appropriées sont prises contre les risques de dissémination de la radioactivité dans l'environnement, notamment vis-à-vis des eaux souterraines.
Avant d'être transférés à l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, les effluents de l'usine Melox sont stockés dans des réservoirs et analysés en laboratoire.
A cet effet, l'usine dispose de réservoirs de stockage d'une capacité minimale totale de 10 mètres cubes pour les effluents dits de moyenne activité et de 50 mètres cubes pour les effluents dits de faible activité.
Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention.
Les conditions minimales des contrôles sur les effluents sont fixées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise également les échantillons que l'exploitant doit lui transmettre.
Les échantillons prélevés dans les réservoirs définis ci-dessus, en vue des analyses de contrôle, doivent être représentatifs; en particulier, un brassage doit être effectué pour obtenir une homogénéité complète avant le prélèvement.
L'absence de radioactivité dans les eaux usées et pluviales rejetées directement par l'usine Melox est vérifiée périodiquement dans les conditions définies par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.