Article (Arrêté du 5 juillet 1994 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1994-1995)
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1994 ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/94 Page 11165
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