Article (Arrêtés du 19 juillet 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 2. - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 janvier 1994 relatif à l'adoption de la réglementation S 10-20 A, édition d'août 1993.