Article (Arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche:
Le secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Le sous-directeur des personnels enseignants;
Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques;
Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la comptabilité;
Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré;
Le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle; Le sous-directeur de la programmation et des contrats;
Le sous-directeur de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
Le sous-directeur des organismes de recherche;
Le sous-directeur de l'organisation et du financement des études doctorales; Le sous-directeur de l'information scientifique et technique;
Le sous-directeur des bibliothèques;
L'administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Le chef du bureau des affaires statutaires, juridiques et contentieuses des personnels de recherche;
Le chef du bureau des statuts des personnels d'enseignement supérieur.