Article (Arrêté du 15 juillet 1994 modifiant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie mécanique, option Microtechniques)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.