Article (Décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 24 du même décret sont abrogés.