Article (Arrêté du 8 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est modifié ainsi qu'il suit: