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Article (Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Art. 12. - Les dispositions du 2 du premier alinéa du paragraphe B de l'article 17 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogées.