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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aveyron)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aveyron)



Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1981 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Aveyron est abrogé.