Article (Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
Art. 1er. - Au programme du certificat Aérotechnique avion B (aérotechnique des composants) figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif aux divers certificats aéronautiques est ajoutée une rubrique 1.13 libellée comme suit:
« 1.13. Système avertisseur de proximité du sol E. »