Article (Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)
Art. 6. - Sans préjudice des articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus, l'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale, ou de denrées animales ou d'origine animale en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers peuvent être suspendues, ou soumises au respect de conditions particulières, lorsque leur introduction est susceptible de constituer un danger grave pour la santé humaine ou animale:
- soit par décision de la commission publiée au Journal officiel des communautés européennes en application de l'article 19 de la directive no 90/675/C.E.E. du conseil ou de l'article 18 de la directive no 91/496/C.E.E. du conseil;
- soit par avis du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel de la République française.