Article (Décret no 94-509 du 22 juin 1994 modifiant le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 1er. - L'article 15 du décret du 17 janvier 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
« Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.
»