Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1994)
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 19,795 milliards de francs répartis comme suit:
10,967 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 98,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 6 juin 1994;
8,828 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 94,46 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 juin 1994.