Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1994)
Art. 4. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 1 700 500 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 Avril 2002 émis en échange de 1 700 500 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus reprises et réparties comme suit:
1 001 306 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,5 p. 100 Avril 2000; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 111,23 p.
100;
366 878 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 p. 100 Février 2001; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 114,41 p. 100;
332 316 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,5 p. 100 Mars 2002; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 106,85 p.
100.
Le prix d'émission de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 97,45 p. 100.