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Article (LOI no 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie (1))
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Article (LOI no 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie (1))
Art. 6. - La loi no 57-724 du 27 juin 1957 réglementant la colombophilie civile est abrogée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.