Article (Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)
Art. 8. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des attachés des services déconcentrés sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12321 a 12323
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