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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Tarn)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Tarn)



Art. 2. - L'arrêté du 21 août 1978 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Tarn est abrogé.