Article (Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)
(1) L'annexe pourra être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.