Article (Décret no 94-720 du 16 août 1994 relatif à certaines dispositions concernant les aides techniques de recherche et de formation régis par le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'article 44 du décret du 12 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A la première phrase du premier alinéa, les termes: « en sept tranches annuelles » sont remplacés par les termes: « en quatre tranches ».
II. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les termes: « Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1996 » sont remplacés par les termes: « Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1993 ».
III. - Au deuxième alinéa, les termes: « Chacune des six premières listes » sont remplacés par les termes: « Chacune des trois premières listes ».