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Article (Arrêté du 1er août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 1er août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole)



Art. 2. - L'arrêté du 29 avril 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est abrogé.