Article (Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)
Art. 4. - A titre transitoire, le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré aux marins qui réunissent douze mois de service effectif dans le service machine avant la date de parution du présent arrêté.