Article (Arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 4. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.