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Article (Arrêté du 31 août 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêté du 31 août 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - Le titre VI (Bureaux de coopération linguistique et éducative) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
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« Turquie:
« Mission de coopération éducative et linguistique. »