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Article (Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est fixé ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/94 Page 11074
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