Article (Arrêté du 30 juin 1994 portant homologation d'avenants à des labels)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994, sont homologués:
- l'avenant no 7 au règlement technique du label no 9-80 « poulet blanc fermier »;
- l'avenant no 1 au règlement technique modifié du label no 2-91 « poulet cou nu roux fermier »,
concernant la découpe, détenus par le syndicat Syndim, 46, rue du Hurepoix,
91470 Limours.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.