Article (Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>)
Art. 5. - Le décret du 15 mai 1936 susvisé est complété par l'article suivant:
« Art. 7 bis. - Les vins dits "de paille" ne pourront être livrés à la consommation qu'après trois années de vieillissement à compter de la date de pressurage. Ils devront avoir subi au cours de ce vieillissement un élevage sous bois de dix-huit mois minimum. Ils devront être présentés, dégustés et agréés à l'examen analytique et organoleptique prévu par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 sous leur mention particulière. Cet examen analytique et organoleptique ne pourra avoir lieu que dans les six mois qui précèdent la mise à la consommation.
« Toutefois, les vins récoltés avant le 31 décembre 1996 pourront n'avoir subi qu'un vieillissement minimum de deux ans à dater du pressurage, dont douze mois sous bois. Dans ce cas, l'examen analytique et organoleptique se fera dans les deux mois précédant la mise à la consommation.
« Les vins dits "de paille" devront présenter dans leur étiquetage l'indication de l'année de récolte. »