Article (Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des décisions portant attribution et refus d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche concernant les personnels affectés dans les établissements qu'ils dirigent. Ils assurent la transmission de ces décisions aux intéressés. »