Article (COUR DES COMPTES Arrêté du 30 mai 1994 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes ou son représentant.