Article (Arrêté du 10 juin 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 1994, page 8770, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de « M. Jean-Sylvain Lopez... », lire « M. Claude-Sylvain Lopez... ».