Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières)
Art. 9. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent tre multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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