Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique)
Art. 3. - Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique doivent remettre à la direction de la musique et de la danse, au moment de leur candidature, un dossier comprenant les pièces suivantes:
- une demande de candidature conforme à un formulaire type, à retirer à la direction de la musique et de la danse accompagnée de six enveloppes timbrées portant le nom, le prénom et l'adresse du candidat;
- le cas échéant, une demande de dispense des épreuves d'admissibilité accompagnée de toute pièce justificative, conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14 et 15 du présent arrêté;
- une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie de la carte d'identité ou une fiche familiale d'état civil pour les personnes mariées et, pour les candidats n'étant pas de nationalité française, un document officiel justifiant leur identité;
- un justificatif du numéro national d'immatriculation;
- les photocopies, certifiées conformes, des diplômes de musique ou de danse, des récompenses ou, à défaut, toute pièce justificative attestant d'une activité professionnelle, selon les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 12 et 13 du présent arrêté;
- pour les candidats à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, option musicale, nés après le 1er janvier 1978, la photocopie, certifiée conforme,
de leur titre de bachelier ou de l'équivalence de ce titre.