Article (Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 9-3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, « Faire un point par relèvements », est supprimé.