Article (Arrêté du 15 juin 1994 chargeant la mission Emploi et formation professionnelle du contrôle de divers organismes)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.), en remplacement de M. Begin (Christian);
Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (A.P.E.C.I.T.A.), en remplacement de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.