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Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 35. - Le secrétariat du conseil de la recherche est composé du responsable du centre (secrétaire du conseil) et des responsables des unités constituant le centre, membres du conseil.
Le secrétariat du conseil de la recherche est chargé d'organiser les travaux de ce conseil. Il examine notamment les candidatures des chercheurs et des élèves chercheurs et en fait rapport au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.