Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Art. 10. - Dans chaque école, le comité d'enseignement comprend:
1. Le directeur de l'école, président;
2. Le directeur des études;
3. Quatre membres du corps enseignant désignés par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche;
4. Deux anciens élèves, sortis de l'école depuis moins de dix ans, désignés par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche sur proposition de l'association des anciens élèves;
5. Quatre représentants des élèves;
6. Deux représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques désignés par le directeur général.
Le comité d'enseignement se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'école.
Le comité d'enseignement assiste la direction de l'école pour organiser l'enseignement et les études. L'ordre du jour est arrêté par le directeur. Le programme des enseignements et les modalités de sanction des études sont arrêtés par le directeur en comité d'enseignement avant le début de l'année scolaire à laquelle ils s'appliquent.
Le président du comité d'enseignement peut inviter à participer aux séances du comité, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Le comité d'enseignement siège en formation de jury pour examiner les admissions sur titres et les résultats des élèves; il peut déléguer sa compétence à un jury spécialisé.
Le comité d'enseignement siège en formation de conseil de discipline pour examiner le cas des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires,
coupables de faute grave. Il peut proposer au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche leur exclusion temporaire ou définitive.