Article (Arrêté du 21 juin 1994 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 21 juin 1994 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 828 240 961 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.