Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant création de la commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine)
Données brutes
Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant création de la commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.